CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SPORTAMO s.r.o. est la société qui produise des vêtements sportifs personnalisés de qualité professionnelle. Le siège social de l’entreprise est situé au 309 Vrchni, Koberice u Brna, CZ-68401, République Tchèque et enregistrée par le tribunal commercial de Brno (République Tchèque) – dossier C-85331.
1. Champ d’application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout l’auteur de la commande (ci-après dénommé « Client ») et la société à responsabilité limitée SPORTAMO (ci-après dénommé « SPORTAMO »).
L’acceptation des Conditions Générales de vente crée un accord légal entre le Client et SPORTAMO et, dès lors, le Client s’engage à utiliser ce service conformément aux stipulations des présentes.
2. Commande, confirmation de la commande, conclusion du contrat
2.1 – Commande
Le contrat est formé à la réception de commande et après son acceptation par SPORTAMO. La commande ne peut jamais être passée par téléphone.
SPORTAMO doit accepter le contrat dans les 5 jours ouvrables après la réception de la commande.
Les commandes passées deviennent définitives immédiatement après la validation de la correction graphique par le Client (par email, par fax ou par lettre postale). Une confirmation de la commande est envoyée au Client immédiatement après la validation de la correction graphique/passation de la commande définitive.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur le site: caractéristiques des produits commandés et des services proposés (coût des frais de livraison) et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Le contrat de vente prend fin à la livraison de la marchandise commandée. Les démarches.
2.2 – Politique de confidentialité
En passant la commande, le client donne également son accord à l’utilisation de ses données personnelles aux fins de l’enregistrement des commandes. Les données personnelles sont stockées conformément aux lois applicables de la République tchèque, exclusivement pour les besoins internes de la société SPORTAMO et ne sont pas fournies à des tiers, à l’exception des transporteurs, auxquels elles ne sont transférées que dans la mesure nécessaire.
3. Conditions de paiement
Le règlement doit être effectué avant l’expédition par virement bancaire sur le compte de SPORTAMO. Un règlement sur facture après la livraison de la marchandise n’est pas possible, sauf après son acceptation par SPORTAMO.
SPORTAMO se réserve le droit de limiter les modes de paiement qui peuvent être choisis par le client selon la valeur de la commande, le lieu de livraison ou d’autres critères objectifs.
A défaut de paiement de la facture à l’échéance SPORTAMO est autorisé à facturer EUR 5,00 pour chaque lettre de mise en demeure adressé au Client.
En cas de retard de paiement sont facturés des intérêts moratoires promulgués par la Banque Nationale de la République Tchèque (CNB) plus 8% par an à partir de la date de l’échéance.
SPORTAMO a la possibilité de faire appel aux services de tierces parties de confiance pour gérer les paiements.
4. Conditions de livraison, délais de livraison, transfert de risques
Les délais de fabrication sont d’environ 3-5 semaines à partir de la passation de la commande définitive et son acceptation par SPORTAMO. Si SPORTAMO accepte des modifications ultérieures de la commande, le délai de livraison repart de zéro.
Des livraisons en plusieurs fois sont admissibles.
SPORTAMO ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure.
Tous les envois sont préparés professionnellement et assurés. La marchandise voyage pour le compte et aux risques et périls de l’acheteur/du destinataire. SPORTAMO exclut toute responsabilité pour les dommages survenant en lien avec le transport de la marchandise. Si la marchandise subit un dommage pendant leur transport, le destinataire devra faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’exercer s’il y a lieu ses recours contre le transporteur.
Le Client assume seul l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, jusqu’à la date du paiement effectif, et à compter de la livraison.
5. Autres arrangements
Tous les logos et dessins de la gamme de produits SPORTAMO sont la propriété de SPORTAMO et il est interdit de les utiliser ou de les distribuer sans l’autorisation de SPORTAMO.
Le nom “SPORTAMO” est une marque déposée et appartient à SPORTAMO.
SPORTAMO se réserve le droit d’apporter des modifications à ces termes et conditions sans préavis. Ces termes et conditions invalident automatiquement les nouveaux termes.